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DESTINS DE STARS : Michael Jackson derrière le masque - Célébrités - Lieux célèbres - Personnages historiques. Actualité.

Michael Jackson : Ce que ses accords de règlement avec les Chandler ont révélé.

Tout d'abord, rappelons-nous les sept «mises en accusations» à l'encontre de Jackson dans le procès civil Chandler :

  1. Abus sexuel
  2. Machination
  3. Séduction d'un mineur
  4. Faute intentionnelle
  5. Infliction intentionnelle de détresse émotionnelle
  6. Fraude
  7. Négligence

Cliquez ICI pour lire les documents judiciaires.

*-*-*-*-*

Bien que l'accord final contienne plusieurs paragraphes ( les paragraphes 2 et 3 g, en particulier) qui permettent à Jackson de «nier» toute culpabilité découlant des allégations selon lesquelles il aurait molesté Jordie Chandler, Michael Jackson a néanmoins reconnu sa responsabilité pour la «négligence» revendiquée dans cette poursuite civile. Plus précisément, Jackson a admis être responsable de la négligence impliquant des «contacts offensants» «explicitement sexuels ou autres». C'est une acceptation intéressante de la part de Jackson : «La négligence», juridiquement parlant, désigne un comportement et /ou des actions qu'une personne raisonnablement prudente n'aurait pas affiché et / ou entreprises, respectivement, dans des circonstances identiques.

Michael Jackson :  Ce que ses accords de règlement avec les Chandler ont révélé.
Michael Jackson :  Ce que ses accords de règlement avec les Chandler ont révélé.

En d'autres termes, Jackson a accepté l'accusation selon laquelle, dans des situations ambiguës avec Jordie Chandler - qu'ils regardaient «l'exorciste» dans son lit ou se retrouvaient dans le Jacuzzi ensemble -  sans prudence, sans être attentif à l'âge de Jordie ou raisonnablement prudent et engagé dans des «contacts explicitement sexuels» avec le garçon.

La négligence affichée et acceptée par Jackson concernant ces contacts offensants de nature explicitement sexuelle,  s'est produite parce que Jackson a manqué à son devoir envers Jordie.

Jackson était légitimement obligé envers Jordie, étant donné que ce dernier était mineur et que, en tant que mineur (et en outre, en tant qu'ami spécial) Jordie avait foi et une confiance aveugle et enfantine envers Jackson, qui était un adulte, indépendamment de sa propre proclamation d'être Peter Pan.

Comme Jackson était un adulte, il était de son devoir envers Jordie Chandler de bien  se comporter (La poursuite spécifie des «contacts offensants» explicitement sexuels ou autres) qui auraient pu nuire à Jordie.

Les contacts offensifs et négligents de Jackson, qui étaient de nature «explicitement sexuelle», ont causé des dommages à Jordie.

Tout ce qui précède était ce que Jackson avait expressément reconnu avoir fait au garçon en signant volontairement un document de règlement et en payant le règlement.

Selon les documents, le paiement de Jackson à Jordie, concernait «des dommages-intérêts compensatoires» allégués pour des blessures présumées résultant de prétentions en négligence et non pour des actes de molestation sexuelle intentionnels ou injustifiés. (c'est moi qui le souligne).

L'intention et le mal sont différents de la négligence ; cependant, le fait que Jackson n'ait admis que la négligence ne le dispense pas des «contacts offensants» «explicitement sexuels».

Selon le paragraphe 4 du règlement, le paiement constitue la satisfaction pleine et entière et le règlement de toutes les réclamations. Ainsi, bien que Jackson n'ait ouvertement reconnu que sa responsabilité pour les allégations de négligence «explicitement sexuelle», il est raisonnable de supposer qu'en réglant toutes les réclamations de Jordie ou de ses parents, Jackson a également, implicitement, reconnu sa responsabilité pour les six chefs d'accusation du procès Chandler.

Je reviendrai sur ce point plus tard.

Larry Feldman, ancien avocat de Chandler et signataire de ce règlement confidentiel, a expliqué dans son témoignage du 1er avril 2005 le type d'accord que Jackson avait conclu avec ses clients :

Thomas Sneddon : Vous êtes beaucoup plus capable que moi de cerner les différences, mais existe-t-il une différence entre un règlement civil résultant d'un contrat et d'un règlement résultant d'un aveu de jugement ?

Larry Feldman : Oui

TS : Très bien, pourriez-vous expliquer cela au jury ? Quelle est la différence et quel est l'effet juridique ?

LF : Oui, dans un aveu de jugement, nous avons un procès et le jury vient avec un verdict et nous avons un jugement dans lequel le juge donne une conclusion. Et quand le juge dit que quelqu'un est en faute, et voici le montant de vos dommages-intérêts - Il s'agit d'un jugement, vous pouvez déposer ce jugement dans le comté et ensuite vous pouvez exécuter ce jugement. Donc dans l'affaire Michael Jackson, parce qu'il y avait des paiements à effectuer.....

TS : Éloignons-nous de tout ce secteur, d'accord ? Dites-nous simplement -

LF : Très bien, Eh bien, je vais vous dire la différence.

TS : Très bien. Donc, mais dans l'affaire Michael Jackson avez-vous eu un aveu de jugement ?

LF : Non j'ai eu une confession de jugement. (ou «plea agreement»)

Quelques instants plus tard, dans son témoignage, Feldman a fait remarquer que la conclusion du scandale était une victoire pour son client, pas pour Jackson.

Sneddon : maintenant je suppose que la dernière question que j'ai posée, et je le prends probablement trop pour acquis, mais en ce qui concerne le procès entre Chandler et Jackson, est-ce que cela a été résolu en faveur de Chandler ?

Mesereau : Objection

LF : C'était ...

Mesereau : réponse vague, sans fondation, appelle à la spéculation.

La cour : rejetée.

Sneddon : Vous pouvez répondre.

LF : Cela a été résolu de manière absolue en faveur de Jordie Chandler.

Pour plus de clarté, développons l'explication de Feldman concernant la confession du jugement de Jackson et son sens. Il s'agit d'un aspect important et révélateur du règlement conclu entre Jackson et Jordie Chandler, qui a complètement étouffé l'enquête criminelle sur les allégations de molestation.

En droit, un «aveu de jugement» est un accord par lequel le défendeur dans une action en justice se soumet à la réalité des demandes du demandeur. En ce qui concerne Michael Jackson, il a reconnu la validité de la négligence (7ème cause) comme indiqué dans l'arrêt J.Chandler v.Jackson, selon laquelle il «avait eu des contacts offensants avec le plaignant, qui étaient à la foi explicitement sexuels et autres». Lors de la confession d'un jugement, le défendeur reconnaît qu'il est responsable des droits qui lui sont reprochés et, notamment, accepte cette responsabilité sans aucune protestation légale.

Tout simplement, en entrant dans une confession de jugement, Jackson reconnaît la véracité des faits et ne conteste pas l'exactitude des faits concernant les allégations de Chandler sur lesquelles il s'est acquitté. Un aveu de jugement est la même chose que si les Chandler avaient comparu devant un tribunal et que le jury avait déclaré Jackson responsable ou coupable.

L'aveu de jugement est un accord écrit dans lequel le défendeur dans une action en justice reconnaît sa responsabilité et accepte le montant des dommages-intérêts convenus qui doivent être versés au demandeur. Un aveu de jugement peut-être produit en tant que décision judiciaire contre le défendeur qui ne paie pas ou ne s'acquitte pas du montant convenu. Un tel accord tente de minimiser la nécessité de recourir à une procédure judiciaire pour résoudre un différend. La signature d'un accord de confession de jugement doit être envisagée avec la plus grande attention, car cela annule le droit de contester une demande dans le cadre d'un futur litige.

L'aspect le plus important de l'accord de Jackson sur la confession de jugement est l'inviolabilité de son paiement envers Jordie Chandler. «L'obligation de paiement à l'échéance est absolue».

Jackson qui  avait accepté une confession de jugement, était totalement et irrévocablement tenu de payer au garçon la somme totale de 15 331 250 dollars. Il avait une obligation absolue de payer, conformément aux lois relatives aux confessions de jugement. Si Jackson, avait omis de verser à Jordie Chandler les paiements convenus dans le règlement et dans les délais prévus, Jordie Chandler avait le pouvoir absolu, comme Jackson l'avait autorisé lui-même, de saisir les avoirs de Jackson pour qu'il paie sa dette.

Il convient de noter que cet aveu de jugement accepté par Michael Jackson est en contradiction totale avec ses propres protestations d'innocence.

Les défenseurs de Jackson soutiennent que MJ était innocent et que sa transaction avec Jordie Chandler et ses parents ne constituait pas un aveu de culpabilité. Il est difficile d'imaginer Michael Jackson se laissant pousser contre sa volonté dans un aveu de jugement qui l'aurait empêché de s'opposer légalement au versement des sommes désignées par Jordie Chandler dans l'accord, mais leur donnait également, le droit absolu de saisir ses avoirs au cas où il ne paierait pas aux dates prévues.

La question qui se pose à présent est de savoir pourquoi Michael Jackson a accepté de prendre des mesures aussi extrêmes et absolues qui semblent correspondre à l'objectif consistant à mettre fin à la poursuite civile des Chandler et, comme l'a déclaré Carl Douglas, dissipant ainsi la crainte d'une enquête criminelle.

Dans le témoignage de Feldman lors de son contre-interrogatoire par l'avocat de la défense de Jackson, Tom Mesereau, la notion d'aveu de jugement est encore clarifiée :

Tom Mesereau : Typiquement, dans un règlement tel que celui décrit par le Procureur Sneddon, si quelqu'un accepte de payer l'autre partie, l'autre partie souhaite que le paiement soit garanti par ce qu'on appelle un aveu de jugement ?

Feldman : C'est vrai, quand c'est payé dans les temps, c'est correct.

TM : D'accord. Et le but des aveux de jugement est que si la partie payante cesse de payer, vous pouvez vous adresser à un tribunal civil et obtenir ce qu'on appelle un jugement certifié pour pouvoir ensuite percevoir l'argent sur leurs avoirs ?

LF : C'est exact

TM : C'est ça ?

LF : C'est vrai.

TM : Et si vous n'aviez pas eu ces aveux,  votre seul recours serait de déposer une autre poursuite pour rupture de contrat ?

LF : C'est vrai.

TM : Donc, ce que Mr Sneddon vous a demandé, c'est comment collecter l'argent qui vous est dû dans un règlement amiable, n'est-ce pas ?

LF : Je ne sais pas de quoi il me parlait, il m'a posé des questions et j'ai répondu le mieux possible. Mais ce que vous avez dit est vrai, et c'est ce que je pensais avoir dit.

TM : Généralement, dans un règlement civil, et vous en avez fait beaucoup, de manière évidente, il y a une disposition dans l'accord de règlement qui stipule que ni l'une ni l'autre des parties n'admet la responsabilité ou des mots à cet effet, n'est-ce pas ?

LF : En général pas tout le monde, mais c'est vrai.

TM : Cela signifie essentiellement que ni l'une ni l'autre des parties n'admet un comportement fautif, n'est-ce pas ?

LF : C'est exact.

TM : Et l'aveu de jugement n'a rien à voir avec un aveu de faute ou de responsabilité ?

LF : Cela a le même impact que si vous classiez l'affaire. Ce serait un jugement pour ce montant. Je ne sais pas quel impact cela va avoir plus tard. Je n'ai jamais traité de cas où vous déposez un aveu de jugement, puis que quelqu'un essaye de l'utiliser dans une autre affaire pour dire que vous aviez admis quelque chose. Franchement je ne connais pas la réponse.

TM : Il n'a jamais été coutume de dire que quelqu'un a admis quelque chose. Cela sert simplement à percevoir l'argent que l'on vous doit, n'est-ce pas ?

LF : Monsieur, je viens de vous dire que je n'ai jamais enquêté sur cette question et vous ne pouvez donc pas vous tromper de personne. Je n'ai jamais eu affaire à quelqu'un avec qui je devais utiliser cette procédure. Je n'ai pas eu à l'utiliser avec Mr Jackson, donc je ne peux pas vous donner la réponse. Ce qui me préoccupait, c'était de m'assurer que, si l'argent n'était pas versé par Mr Jackson, nous pourrions nous adresser au tribunal afin qu'ils saisissent ses avoirs. cela n'est pas arrivé, il a payé. Ce n'est jamais arrivé.

TM : Seriez-vous d'accord pour dire que dans de nombreuses affaires civiles avec ces dispositions aucune des parties n'admet un acte répréhensible ou une responsabilité ainsi qu'un aveu de jugement ?

LF : Il est très rare que vous obteniez un aveu de jugement.

En réalité, un aveu de jugement est rare en raison de la controverse entourant l'accord du défendeur de renoncer à tout droit de protéger ses biens, ou tout objet de valeur, de sorte qu'un créancier puisse avoir le droit absolu de prendre ce qu'il veut chez l'accusé.

Mais la tactique de Mesereau dans le contre-interrogatoire de Feldman, doit être éclaircie. 

En contradiction directe avec le caractère absolu d'une confession de jugement et la renonciation volontaire des droits à une procédure régulière par la défendeur, Mesereau tente de suggérer que les dispositions de l'accord autorisant Jackson à éviter le procès de Chandler (actes intentionnels et illicites) signifie que Jackson était innocent et que, malgré la signature d'un aveu de jugement à Jordie Chandler, il pouvait continuer à maintenir son innocence. Ceci, encore une fois, ne tient pas compte de la nature des aveux de jugement.

la signature du défendeur sur un aveu de jugement, ce qui, et cela mérite d'être répété, signifie qu'il ne peut s'opposer à une saisie immédiate de ses biens par le plaignant, fournit plus que suffisamment de soupçons raisonnables que le défendeur était coupable des faits pour lesquels il avait réglé, a tel point qu'il faisait tout ce qui était en son pouvoir pour permettre au demandeur de pouvoir lui retirer tout ce qui avait de la valeur, non seulement pour acquitter une dette en cas de défaut de paiement, mais aussi pour maintenir toute procédure judiciaire en ce qui concernait  les revendications du demandeur.

Il convient de rappeler le fondement de l'argument de l'accusation selon lequel les documents non expurgés devaient être entendus, corroborant ainsi les allégations d'abus de Gavin Arvizo contre Jackson : Ils pensaient que le règlement de Jackson avec Jordie Chandler peu de temps avant la date du procès civil,  était une preuve raisonnable et que la poursuite était méritoire ; parce que l'énorme règlement pouvait être perçu comme une déclaration du culpabilité de Jackson pour avoir molesté Jordie Chandler.

La conclusion d'un accord de règlement qui est absolument contraignant semble correspondre à ce raisonnement précédent : Le règlement de Jackson avec Jordie Chandler et le drame approuvé par Jackson qui aurait pu s'ensuivre s'il avait manqué un paiement était, du moins, un aveu tacite de la part de Jackson, qu'il avait effectivement molesté le garçon.

Le témoignage, de Larry Feldman, révèle également que Jackson a bien payé les Chandler. Et il est raisonnable de penser que si Jackson n'avait pas financé le règlement en faveur des Chandler ces derniers ne risquaient pas non plus de séquestrer ses avoirs. C'est donc bien Jackson qui a indemnisé les Chandler.

Michael Jackson :  Ce que ses accords de règlement avec les Chandler ont révélé.

Le paragraphe 5.b. semble indiquer un total de quatre paiements à Jordie Chandler, ce qui donne à penser que le règlement de Jackson était structuré. Peut-être qu'il couvrait l'ensemble du statut de limitation de l'accusation de pédophilie (Les plaintes de Jordie étaient recevables jusqu'en en 2000).

La convention de règlement stipule que Jackson versera la somme de 15 331 250 $ à Jordie Chandler avant l'exécution du règlement, le reste « sous des formes devant être approuvées par les avocats inscrits aux dossier du mineur».

Bien entendu la défense de Jackson, voulait empêcher la «découverte» des neuf pages expurgées de l'accord de transaction décrivant les paiements versés aux Chandler, car elles révélaient non seulement que l'accord confidentiel constituait un aveu de jugement révélateur, mais également que Michael Jackson était le payeur du règlement avec les Chandler.

Dans son témoignage, Feldman a révélé plus que le simple fait que Michael Jackson avait financé sont propre règlement ; il a ajouté au soupçon raisonnable que ce règlement de 1994 était, à défaut d'un meilleur terme, un paiement «silencieux» :

Tom Mesereau : Bien , sans préciser le montant d'un quelconque règlement, n'est-il pas vrai que les deux parents voulaient de l'argent pour eux aussi ?

Larry Feldman : Ils n'en voulaient pas. La défense voulait qu'ils en reçoivent, et ils l'on accepté, parce que c'était l'idée de l'accusé.

Tom Mesereau : Est-ce que les parents en ont reçu - sans entrer dans les montants -

LF : Bien sûr

TM : Les parents de Jordie Chandler ont-ils accepté l'argent du règlement ?

LF : Ils ont accepté de l'argent. C'est une déclaration juste.

L'avocat de Jackson, Tom Mesereau, voulait  faire savoir que Evan et June Chandler avaient également reçu de l'argent pour le règlement du litige de leur fils dans le but de convaincre les jurés et les observateurs de l'audience, que les parents Chandler étaient des fainéants, comme la famille Arvizo, cherchant à profiter d'une icône pop enfantine. Cependant, il convient de souligner que ce sont Jackson et ses avocats qui ont offert de l'argent à ces prétendus «extorqueurs».

selon Feldman, pendant la négociation de cet accord de règlement, Jackson a également insisté pour payer Evan et June Chandler.

Mais pourquoi donner de l'argent à des «extorqueurs» ?

Feldman poursuit avec le procureur général Sneddon :

TS : Permettez-moi de vous poser quelques autres questions, ou au moins une autre question à propos du procès Chandler contre Jackson. Vous avez indiqué en réponse à l'une des questions de Mr Mesereau que le défendeur dans cette affaire, qui était Mr Jackson, souhaitait que les parents partagent le règlement financier ou monétaire de l'affaire.

LF : C'est vrai

TS : Cela semble contre-intuitif. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cela s'est passé ?

Tom Meserau : Objection, question non pertinente..

La Cour : Rejetée

LF : La raison est que l'équipe juridique de Mr Jackson «imposait une mesure de confidentialité». Ils ne voulaient pas que quelqu'un puisse  parler de cela. Et ils étaient inquiets que cela soit dit, si les parents ne recevaient pas d'argent.

Tom Mesereau : Objection, ceci ne répond pas ...

LF : Ils ont dit cela, Monsieur le Président.

TM : J'appelle cela de la spéculation et c'est du ouï-dire.

La COUR : Non, la question était «Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cela s'est passé ainsi» et c'est ce qu'il explique. Alors ...

LF : Ils nous ont dit qu'ils voulaient que les parents obtiennent de l'argent afin qu'ils soient liés par l'accord de règlement, de sorte que les parents ne pouvaient parler, que les parents ne pouvaient plus parler - je veux dire, on ne nous a pas empêché de parler à la police - Nous étions juste tenus - et ils ne pouvaient pas écrire un livre, aller à la télévision, ils ne pouvaient rien faire, c'est pourquoi ils voulaient que les parents soient liés. Et c'est pour cette raison que j'ai fait appel à un troisième juge à la retraite de la cour d'appel pour qu'il devienne le nouveau tuteur ad litems, parce que je ne voulais pas que les parents prennent quoi que ce soit à l'enfant.

Larry Feldman a fait cette déclaration sous serment,  «Jackson incluait Evan et June Chandler en tant que parties de l'accord de règlement parce que MJ ne voulait pas qu'ils parlent de l'abus sexuel de leur fils, du prétendu processus de séduction qui a conduit aux prétendues agressions répétées de Jordie».

L'objection de Meserau au sujet de ce qu'il avait lui même soulevé est amusante. Naturellement, si son objectif était de peindre les adultes Chandler en tant qu'arnaqueurs, les détails du propre désir de Jackson, d'assurer que les parents de Jordie aient eux aussi des parts du gâteau était l'antithèse de cet objectif !

Parce que Jackson voulait la confidentialité et le silence - il a acheté les parents de Jordie (pour un 1 million chacun) - l'ensemble de l'accord de règlement - les 22 millions - servaient à faire taire les Chandler qui menaçaient son gagne pain et sa liberté.

Jordie Chandler et ses parents ont convenu, dès la signature des documents, de rejeter toutes les causes d'action de la poursuite impliquant explicitement Jackson dans l'agression sexuelle du garçon, ne laissant que l'accusation de négligence en instance.

Michael Jackson :  Ce que ses accords de règlement avec les Chandler ont révélé.

Peut-être que choisir de régler était dans l'intérêt de Jordie car, lors du scandale, la thérapeute de Jordie avait déclaré au tribunal le 11 novembre qu'elle s'inquiétait des effets «extrêmement néfastes» que des procédures judiciaires prolongées auraient sur le garçon ; Jordie aurait également fait un dessin de lui-même en train de se suicider et l'a transmis à son père. Même un an après le règlement, Larry Feldman a déclaré que Jordie Chandler avait du mal à s'adapter.

Malgré la souffrance de l'enfant, un règlement était certainement davantage dans l'intérêt de Michael Jackson.

Mais ce qui est encore plus grave, c'est que lorsque tous les paiements seraient effectués, il était convenu que les plaintes des Chandler contre Jackson, seraient rejetées avec préjudice. En d'autres termes, Jackson n'aurait jamais à s'inquiéter du fait que les Chandler le poursuivent pour des allégations d'abus. Parce que les paiements étaient espacés dans le temps, de manière à être suffisamment longs pour couvrir l'ensemble des délais de prescription. Jackson s'était assuré que les Chandler ne seraient jamais témoins dans un procès civil ou pénal dirigé contre lui.

Tout cela est souligné au paragraphe 11.f.

Michael Jackson :  Ce que ses accords de règlement avec les Chandler ont révélé.

L'accord de règlement empêchait donc les Chandler de coopérer avec qui que ce soit, à l'exception des forces de l'ordre. Théoriquement selon le règlement, même si les Chandler avaient changé d'avis, ils auraient eu les mains liées : L'accord signé les empêchait de discuter de toute information à leur sujet et des allégations avec n'importe qui.

De plus, si un autre membre du clan Chandler voulait poursuivre Jackson en justice pour agression sexuelle au nom de Jordie, par exemple, le cas de cette personne serait mort à l'arrivée : Il ne pouvait obtenir aucune information de la part du président, de la victime ou des parents. Les avocats de Jackson avaient rédigé un accord qui supprimait toute possibilité que leur client soit interrogé dans une salle d'audience.

Michael Jackson :  Ce que ses accords de règlement avec les Chandler ont révélé.

Notez les parties soulignées du paragraphe 11.g. ci-dessus, en particulier, «...ils s'engagent à informer par écrit les avocats de Jackson de la nature et de la portée de toute demande d'assignation à comparaître de ce type...un avis doit être donné avant de répondre à la demande autrement que par des objections ou un refus de repondre...»

Donc, alors que Jackson ne pouvait empêcher personne de parler aux forces de l'ordre, il souhaitait les surveiller de près, au point que si l'un de ses accusateurs acceptait de parler des allégations à qui que ce soit, y compris aux forces de l'ordre, il serait capable de planifier une défense avant même qu'ils aient eux-mêmes été interrogés.

Il est à retenir que Jason Francia - l'autre accusateur de Jackson qui a  reçu un règlement de plusieurs millions de dollars - avait également une clause similaire dans son accord avec Jackson, selon le témoignage de son avocat, kris Kallman :

Question : Est-ce qu'à un moment donné Jason a dû signer un certain type de document conjointement avec le règlement ?
Kris Kallman : Oui, lorsqu'il a eu 18 ans, il a notamment signé une entente de confidentialité.
Question : S'agissant de la confidentialité - à votre connaissance, l'a-t-il signée ?
KK : Oui.
Question : S'agissant de l'accord de confidentialité, y avait-il une disposition qui exigeait l'avis de Mr Jackson au cas ou Jason Francia aurait parlé à quelqu'un ?
MESEREAU : OBJECTION !
LA COUR : rejetée, vous pouvez répondre.
KK : je crois que oui.
SNEDDON : Et quelle était la notification d'exigence dans l'accord de confidentialité en ce qui concerne l'avis à la défense ?
KK : Je crois que c'est cinq jours.
Question : Et à un moment donné, Mr Zonen de notre département vous a-t-il contacté pour interroger Jason Francia ?
KK : Oui
Question : Et dans ce cas particulier, avez-vous indiqué à M.Zonen que vous deviez faire quelque chose avant de pouvoir être d'accord avec cela ?
KK : Oui
Q : Et c'était quoi ?
KK : Je devais informer un membre du personnel juridique de Mr Jackson de leur intention de parler.
Q : Et est-ce que vous l'avez fait ?
KK : Oui, oui. Excusez-moi
Q : Avez-vous ensuite donné la permission à Mr Zonen de s'entretenir avec Jason Francia ?
KK : Oui.

Jackson souhaitait que toutes les enquêtes ayant conduit à et /ou validant l'action Chandler v.Jackson, soient complètement scellées et cachées, en particulier lorsque, les avocats de Jackson, voulaient également empêcher toute découverte (englobant la collecte de preuves et les dépositions des témoins) pendant sept ans, ce qui faisait stagner cette action civile.

Cochran et Howard Weitzman, deux des avocats de Jackson, se sont battus avec acharnement pour empêcher que les informations obtenues au cours du processus d'enquête dans le procès du garçon soient transmises aux procureurs. Ils ont fait valoir que les enquêteurs essayaient d'utiliser la poursuite pour faire avancer leur enquête criminelle, une technique qui, selon les avocats de Jackson, ne devrait pas être autorisée.

Mais Lauren Weis, qui dirigeait l'unité des crimes sexuels du bureau du procureur du comté de Los Angeles, a déclaré que les enquêteurs devraient être en mesure d'examiner ces documents pour les aider à décider si des accusations criminelles  contre Jackson étaient justifiées. «Nous avons le droit de savoir si ces témoins ont fait des déclarations contraires à d'autres moments, a déclaré Weis, en plaidant pour l'accès au matériel de découverte civile, qui comprend des déclarations sous serment de témoins éventuels».

Mais pourquoi cacher quoi que ce soit à qui que ce soit si Jackson lui-même n'avait rien à cacher et s'il était innocent ?

Il faudrait être malavisé pour ne pas considérer que le règlement, avec sa multitude de clauses obligeant le silence, est ce qui a favorisé le manque de coopération de la victime et des témoins.

Mais ce n'est pas une surprise car c'était l'objectif du document.

Les affirmations continues de Michael Jackson et de ses avocats, après la résolution du litige avec les Chandler et le règlement de 22 millions de dollars, laissaient entendre que Jackson serait désormais en mesure de poursuivre sa vie et de revenir à la musique - en un mot, retrouver son rôle de roi de la pop.

Bizarrement, ces affirmations ne tenaient pas compte du fait que les procureurs et la police «essayaient» de poursuivre leur enquêtes criminelles sur les faits !

L'assurance effrontée de Jackson était le résultat de la totale sécurisation de son dossier,  contraignant Jordie Chandler et ses parents au silence total.

Il est assez intéressant de se demander pourquoi, Thomas Mesereau,  avocat de la défense de Michael Jackson est resté muet sur la réalité du règlement de Jackson alors qu'il savait ce qu'il en était  depuis 2005 et que  les fans de Jackson continuaient de prétendre à tort que Jackson avait été forcé par son assureur de conclure un contrat de culpabilité. En revanche il avait eu l'honnêteté de  reconnaitre  qu'il n'avait pas été impliqué dans l'affaire de 1993, et qu'il connaissait donc très peu de choses sur ce qui s'était passé au cours de cette affaire. C'était évident lors de ses contre-interrogatoires pitoyables de June Chandler et Larry Feldman.

Comme je l'ai déjà dit et je le répète, l'accord de règlement de 1994 - et la chronologie des événements qui y ont abouti - Fournissent plus que suffisamment de soupçons raisonnables,  selon lesquels  Michael Jackson était coupable d'avoir abusé sexuellement de Jordie Chandler.

Aux USA, la grande majorité des demandes au civil se termine par une transaction, c'est à dire un accord à l'amiable. En matière pénale, plus de 95 % des affaires, même les crimes les plus graves, peuvent faire l'objet d'une négociation entre le procureur et l'avocat de la défense, ce qu'on appelle le plaider coupable (plea Bargaining). Le résultat est un «plea agreement», une reconnaissance de culpabilité en échange d'une peine allégée. C'est à dire sans procès.  À condition évidemment d'avoir un bon avocat.

Juridiquement la signature de cette transaction ne vaut effectivement pas comme une reconnaissance totale de culpabilité.  Mais dans la réalité on ne paie pas 22 millions de dollars à un enfant juste pour l'aider dans la vie. Il s'est passé quelque chose de très grave entre Jackson et Jordie Chandler, c'est pourquoi Jackson a décidé qu'il avait intérêt à ce qu'on n'en parle plus. Donc au sens pénal, s'il n'y avait pas de reconnaissance de culpabilité, il y a bien eu reconnaissance d'une situation criminelle,  que Jackson souhaitait clore.

C'est pourquoi, les dessins des parties intimes de Jackson et les accusations fondées, ont donné aux avocats de Jordan Chandler les munitions dont ils avaient besoin pour régler la poursuite civile à un prix aussi élevé.

Les règlements secrets aboutissent à un système de justice à deux niveaux. Il y a les affaires qui se règlent à l'amiable et les affaires qui vont jusqu'au procès. Les affaires qui se règlent à l'amiable mettent souvent en jeu plus d'argent que celles qui vont jusqu'au procès, parce que le paiement est justement destiné à empêcher le procès.

Dans le système de justice criminelle, une entente privée n'aurait-elle pas du céder devant l'intérêt public à empêcher et poursuivre les crimes de Jackson ? étant donné que les abus sexuels et les mauvais traitements constituent à la fois un acte criminel et une responsabilité délictuelle, il aurait été normal dans l'intérêt public de rendre l'information publique.

Les avocats de Wade Robson ont écrit à la succession de MJ pour leur demander de rendre publiques les accords de confidentialité. LA SUCCESSION A REFUSÉ. C'est dire combien ces accords incriminent Jackson ....et sont la preuve du préjudice. Le problème est que les clauses de confidentialité lient la victime pour le long terme et que si il souhaite parler de l'affaire plus tard, il ne peut le faire en raison des conséquences d'une violation d'une disposition du contrat. (Une lettre de mise en demeure leur a «peut-être» été adressée par la succession)  Cela explique pourquoi Jordan et June Chandler sont restés sourds aux appels des avocats de Wade Robson.

En 2000, la Commission du droit du Canada, dans son rapport sur les abus sexuels, a déclaré que les ententes de confidentialité ne devraient pas être imposées aux victimes. Elles sont nuisibles parce que les abus sexuels sont par nature un crime secret. Les survivants vivent avec un sentiment de culpabilité et de honte de devoir maintenir le secret pendant si longtemps. Leur imposer une confidentialité ne peut que perpétuer ces sentiments et les empêcher de guérir et de tourner la page. Une loi interdisant  les clauses de confidentialité  devrait être mise en oeuvre pour établir de nouvelles règles de droit sur la marche à suivre et limiter les clauses de confidentialité pour certains types de règlements, tels que ceux conclus dans les affaires d'abus sexuels contre des enfants. En outre, certaines personnes devraient être exclues de l'application de ces dispositions de confidentialité, comme les membres de la famille de la victime.

Une avocate affirme qu'aujourd'hui on trouve moins de clauses de confidentialité dans les règlements, parce que les défendeurs ont compris qu'elles pouvaient être nuisibles aux victimes d'abus sexuels.

Ce qui est sûr, c'est qu'aux États-Unis verser de l'argent pour éviter la justice semble monnaie courante. Si la transparence était exigée partout, nos sociétés auraient bien des surprises, car le problème de la pédophilie dépasse évidemment les frontières du show-business.

 

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