Un changement dans la loi californienne donne à Wade Robson et James Safechuck le feu vert pour poursuivre deux sociétés de Michael Jackson.

Wade Robson et James Safechuck, ont poursuivi MJJ Productions et MJJ Ventures respectivement en 2013 et 2014, faisant valoir que les entreprises étaient responsables des abus allégués qu'ils avaient subis. 

À l'époque, l'État de Californie exigeait que toute plainte pour agression sexuelle à l'encontre d'un enfant soit déposée avant le 26ème anniversaire de la victime, à quelques exceptions près. Le juge de la Cour supérieure du comté de LA, Mitchell Beckloff, a rejeté leurs demandes au motif que James et Wade ne répondaient pas à ces exigences.

La Californie a depuis changé sa loi, et depuis le 1er janvier 2020, les victimes ont maintenant jusqu'à leur 40ème anniversaire pour intenter une action en justice. La cour d'appel a donc relancé leurs prétentions. 

Howard Weitzman, l'avocat de la succession de Jackson, a envoyé le vendredi 3 janvier 2020 une déclaration au Hollywood Reporter en réponse à la décision : 

«Contrairement aux rapports, la Cour d'appel n'a PAS relancé les poursuites intentées par Messieurs Robson et Safechuck contre la succession de Michael Jackson. Ces deux poursuites ont été rejetées en 2016 et les jugements en faveur de la succession et contre Robson et Safechuck restent FINAUX. Les deux hommes ont reconnu dans ces affaires qu'ils avaient commis un parjure. Cette décision est le résultat d'une modification de la loi signée par le gouverneur Newsom qui prolonge le délais accordé aux véritables victimes pour déposer des réclamations, et nous sommes convaincus que les deux poursuites seront rejetées et que Michael Jackson sera à nouveau innocenté ». 

Vince Finaldi, l'avocat de Robson et Safechuck, a également fait une déclaration le même jour à HR et a défendu ses clients : 

«Nous sommes très heureux que la Cour d'appel de Californie reconnaisse les solides protections dont dispose l'État de Californie pour les victimes d'abus sexuels ainsi que le délai de prescription prolongé pour qu'elles puissent se manifester. Nous sommes impatients de poursuivre le contentieux de ces affaires alors que nous nous préparons à les présenter à un jury lors du procès. C'est vraiment intéressant de voir comment Mr Weitzman peut commenter les faits quand à savoir si les abus se sont produits ou non lorsqu'il  n'était pas là. Nous verrons tout ce qu'il doit dire et peut dire à un jury et j'ai hâte. Nous allons lui prouver qu'il a tort devant un tribunal». 

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Le côté positif est ce nouveau délai de prescription et qu'ils n'ont plus à satisfaire aux exigences restrictives de l'ancienne loi. Leurs déclarations sont maintenant opportunes et la nouvelle loi comprend à présent un libellé concernant les dissimulations.

Vous pouvez lire ci-dessous le nouveau code de procédure civile en Californie : 

https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?sectionNum=340.1.&lawCode=CCP

Contrairement à ce qu'a déclaré Howard Weitzman, il est mentionné que les changements apportés au délai prévu à la sous-section a), tel que modifié par la loi qui a modifié la présente sous-section en 2019, s'appliquent à,  et relancent toute action intentée à compter de la date de promulgation de cette loi, et à toute action déposée avant la date de promulgation et toujours en instance à cette date, y compris toute action ou cause d'action qui aurait été interdite par les lois en vigueur avant la date de promulgation. 

Conclusion :  la Cour d'Appel a bel et bien relancé les anciennes poursuites de Wade et James. 

Un autre élément en leur faveur est que la charge de la preuve dans un procès civil est plus faible que dans un procès pénal. Dans un procès civil, vous n'avez besoin de prouver votre cas que par la prépondérance des probabilités, c'est à dire qu'il est plus probable qu'improbable que ce qu'allèguent les plaignants se soit vraiment produit. De plus, seule la majorité des jurés (les trois quarts du jury) doivent accepter un verdict. 

Cependant, les témoignages sous serment de Wade et James niant tout abus, pourraient leur poser problème.

Qu'est-ce que le parjure aux USA  ? 

Un témoin sous serment commet un parjure en faisant une déclaration devant un tribunal dont il sait qu'elle n'est pas vraie. Le parjure doit avoir été fait dans l'intention de tromper et le témoin doit savoir que le témoignage est faux et doit le donner avec l'intention d'induire le tribunal en erreur. La déclaration doit être «importante» pour l'objet de la procédure, ce qui signifie qu'elle doit avoir un lien avec le procès, ou l'enquête de la procédure.  Les juges peuvent punir un parjure qui a menti sous serment pour cacher ou aider un crime d'une manière qui va au-delà de la peine pour parjure. Il peut également être accusé d'accessoire au crime qu'il tentait de cacher ou d'aider, si cette accusation était passible d'une peine lourde. (Jackson risquait la réclusion criminelle) 

En 1993 Jackson envoyait des appels téléphoniques quotidiens à Wade, pendant lesquels tous deux répétaient les interrogatoires simulés, MJ l'entraînait à mentir et devenir déterminé dans sa défense.  Pour le procès de 2005, Jackson a harcelé Wade au téléphone, comme il l'avait fait pendant l'enquête de 1993. Wade a cependant eu le courage de lui dire qu'il ne témoignerait pas pour lui cette fois.  Jackson a fait semblant de comprendre, mais la semaine suivante Wade recevait une assignation à témoigner qui fut suivie d'appels téléphoniques de MJ pour une nouvelle initiation à la contrevérité.

 En 1993 Jackson avait également préparé la famille Safechuck à croire que les «revendications étaient une tentative d'extorsion de la famille Chandler» raconte la plainte de James Safechuck. «Les parents ont été convaincus qu'il ne pouvait pas faire de mal» et ils ont décidé d'aider Jackson.  Le conditionnement de Jackson à propos du secret sur le sexe s'est avéré efficace sur Jimmy. Après avoir rencontré l'un des avocats de Jackson à son bureau et répété des questions et des témoignages, le garçon a continuer à nier l'abus, pour un procès civil (qui n'a pas eu lieu) et organisé par l'avocat de Chandler avec Larry Feldman en novembre 1993. Toujours Selon la plainte, Jackson a menacé de révéler le «parjure» de Safechuck dans le cas Chandler quant il a refusé de fournir un faux témoignage au procès de 2005. Lors du premier appel, Jackson a essayé d'amadouer Jimmy, en lui disant qu'il voulait l'aider pour sa carrière de réalisateur, mais Jimmy a refusé. Jackson a appelé Jimmy à plusieurs reprises tout au long du procès de 2005 dans l'espoir de le faire venir à la barre, afin qu'il nie ce que les cuisiniers de Neverland avaient prétendu avoir vu entre Jackson et Jimmy. Mais Jimmy ne s'est jamais présenté. 

Puisque l'affaire Chandler a été abandonnée suite à un paiement de 22 millions de dollars aux Chandler par Michael Jackson, et que James n'a pas témoigné au procès de 2005 peut-il être accusé de parjure alors qu'il n'était qu'un enfant ? 

Howard Weitzman omet commodément de souligner que Jackson a harcelé ses victimes pour qu'elles témoignent en sa faveur, et bien sûr c'est une infraction criminelle de faire commettre un faux témoignage appelé aux USA «Parjure Suborning», ou obstruction à la justice.

Pour établir un cas de subornation de parjure, un procureur doit démontrer que le parjure a été commis ; que l'accusé a obtenu le parjure de manière corrompue, sachant, croyant ou ayant des raisons de croire qu'il s'agissait d'un faux témoignage ; et que l'accusé savait, croyait ou avait des raisons de croire que le parjure avait connaissance de la fausseté de son témoignage. La sollicitation de faux témoignages peut également être poursuivie comme entrave à la justice, que le témoignage parjure ait eu lieu ou non.

Parce que le crime de subornation de parjure est distinct de celui de parjure, le suborner et le parjure ne sont pas complices ; cependant, une personne qui fait introduire un faux document ou un faux témoignage  par le biais d'un témoin innocent peut être tenue pour responsable. 

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Les avocats ont un devoir spécial en tant qu'officiers de justice. Non seulement il leur est interdit d'essayer d'influencer un témoin à mentir sous serment, mais ils ne doivent pas non plus appeler un témoin qu'ils savent ou croient qu'il va mentir sous serment. Et, une fois qu'un avocat apprend qu'un client ou un témoin a l'intention de mentir sous serment, l'avocat doit informer le témoin des conséquences du parjure et conseiller au témoin de ne pas le faire. 

La rétractation par le témoin menteur ne constitue pas une défense contre le parjure. Un témoin peut éviter d'être puni pour parjure s'il se rétracte de son faux témoignage antérieur au cours de la même procédure. Mais, le crime de «parjure suborning» est un crime distinct et la rétractation du témoin n'est pas une défense contre ce crime. Non seulement cela, mais la rétractation du témoin sera probablement utilisée contre la personne accusée de subornation, quand il est admis que le parjure a effectivement eu lieu ! 

Les États punissent  le parjure suborning, qui est toujours un crime. 

Le suborner pourrait finir par être inculpé non seulement de «parjure suborning», mais d'être un complice du crime incriminé dans l'affaire. Dans la pratique juridique, l'état du parjure subordonné s'applique à un avocat qui présente un témoignage ou un affidavit, ou les deux, soit à un juge ou à un jury, que l'avocat sait être matériellement faux et non factuel.

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Je suppose que des experts d'abus sexuels sur enfants expliqueront, pendant le procès, en quoi consiste le toilettage ou Grooming ! Un avocat expérimenté peut facilement contrer et réfuter les accusations de parjure. Quand il n'y a pas d'intention le crime ne se produit pas. Ainsi lorsqu'une personne faisant face à des accusations de parjure n'était pas au courant de la vérité ou croyait parler de la question avec une intention véridique, alors le crime de parjure ne se produit pas. L'avocat expliquera ce qui s'est passé, qu'il n'y avait aucune mauvaise intention ou que le témoignage impliquait de la coercition et de la manipulation.

John Branca, dans une déclaration filmée, ne trouve pas juste que des victimes d'abus sexuels pendant leur enfance prennent des mesures contre un milliard de dollars ! ◄ Ce montant ne figure nulle part. 

Il serait étonnant que John Branca, ne sache pas,  que seul le juge décide si une indemnisation doit être accordée et que lui seul en définit le montant.   

Et enfin, en règle générale, une société est responsable des crimes de ses employés, dirigeant ou agents commis dans le cadre de ses pouvoirs et au moins en partie au profit de la société.

James et Wade ont plus de chance à présent d'être reconnus victimes de Michael Jackson mais la bataille va être rude !